Il existe actuellement plusieurs formes pour rompre le contrat de travail qui vous lie avec 3M ou une de ses filiales (Santé, Pouyet, Cuno etc..). Ces formes de rupture ne sont pas toutes connues et surtout on ne sait pas bien quelles sont les incidences financières. Voici un tour d'horizon que nous espérons le plus exhaustif possible Rupture de Votre fait / c'est vous qui décidez de partir
1. La démission
Vous remettez votre démission par le biais d'une lettre ( AR ou remise en main propre) dans laquelle vous faites part de votre décision de quitter la société (vous n'êtes pas obligé de dire pourquoi) .
Si 3M ne vous retient pas, elle vous paiera vos CP, vos RTT non pris, pourra vous obliger à effectuer votre préavis et une vous donnera une bonne poignée de main et au revoir. Vous ne toucherez pas le chômage
Rupture du fait de 3M
2. Le licenciement pour faute
3M va essayer de trouver un motif à votre licenciement, motif que 3M peut estimer légitime et ainsi vous licencier. Attention dans ce cas, 3M doit vous payer votre préavis (si elle ne vous demande pas de l'effectuer), les CP,les RTT dus et les indemnités de la Convention Collective http://www.scribd.com/doc/16951733/Indemnites-licenciement-CC-Chimie?secret_password=26k5v9ghcdxa6timc0l1.
Le motif doit être très sérieusement argumenté par 3M, une ligne ne suffit pas. Il doit être argumenté car vous aurez la possibilité de contester le bien fondé de ce motif (et durant 5 ans après votre sortie) devant le tribunal des prud'hommes. Certains l'ont fait et ont eu gain de cause ( 3M vient de perdre coup sur coup plusieurs procès) . Parfois pour éviter cette issue souvent fatale à 3M, la DRH préfère négocier une transaction ( en échange d'un peu d'argent vous vous engagez à ne pas saisir les tribunaux ...)
3. le licenciement économique Plan Social
Lorsque l'entreprise licencie plus de 9 salariés pour des motifs d'ordre (soit- disant) économiques comme elle vient de le faire sur Pithiviers ou sur Beauchamp, elle est dans l'obligation de négocier un plan de sauvegarde de l'emploi et des conditions d'accompagnement des salariés licenciés. La DRH négocie avec les syndicats, cela peu prendre un peu de temps mais au final cela vaut le coup( pour les salariés) .
Comme vous le savez s'il y a souvent plus de volontaires pour partir que de postes supprimés (c'est le cas pour le plan Beauchamp comme pour le plan Pithiviers) c'est que les conditions négociées par les syndicats sont souvent très bonnes et largement meilleures .En plus du licenciement pour cause réelle et sérieuse ( CP, Convention Collective, préavis) les syndicats ont négociés dans le package :
- une prime supplémentaire en fonction de l'âge et/ou de l'ancienneté
- une dispense d'activité
- un congé de mobilité de 9 à 18 mois ( durant laquelle vous percevrez 80% du salaire brut)
- des budgets formation que vous pourrez activer si vous le souhaitez
- des primes au reclassement rapide ( si vous trouvez un emploi dans les 3 mois)
- des primes à la création d'entreprise
- des primes de déplacements et de déménagements
- une prime compensatrice de perte de revenu, compensant la différence éventuelle de salaire si vous retrouvez un emploi moins bien rémunéré
- le maintien des mutuelles et de la protection sociale ( ça on y pense jamais et pourtant c'est utile)
- un accompagnement au retour à l'emploi par un cabinet spécialisé
et bien sur (et malheureusement) vous aurez droit au chômage
Ici les conditions de départ pour le PSE de Beauchamp PMD
http://www.scribd.com/doc/16953947/Copie-de-Presentation-PSE-PMD-Voi-a-partir-de-la-page-17?secret_password=1og4opczsov0mc4tr9nk
Dans le cadre de ces plans le coût pour l'entreprise est en moyenne de 130 à 170 K€ par salarié
3M veut absolument tout faire pour éviter de recourir à ce type de plan ( en plus on prend le risque de se faire retenir !!) et va utiliser (user) à fond l'option rupture conventionnelle c'est le point 4
RUPTURE d'un Commun accord (et c'est légal)
4 La rupture conventionnelle
Il s'agit d'un contrat que vous signez avec 3M et qui met fin au contrat de travail. Sur ce contrat vous indiquez la date de départ et les conditions financières du départ . Vous avez 15 jours pour vous rétracter, l'inspection du Travail a 15 jours pour s'y opposer .
Les compensations financières sont
- au moins les indemnités de la convention collective
- les jours de vacances dus mais pas les jours de préavis
- un petit quelque chose qui variera selon votre talent de négociateur ou votre pouvoir de nuisance et/ou le désir très fort de 3M de vous voir partir (ce petit quelque chose est entre 0 et 12 mois de salaire brut).
La DRH profite du désarroi de certains salariés pour leur proposer discrètement cette option, évidement elle négocie seule avec ces salariés, leur faisant miroiter une fin de contrat rapide, l'assurance de pouvoir toucher le chômage et les indemnités de la convention collective mais en négociant au strict minimum, parfois en donnant juste 1 mois en plus pour certains salariés ayant plus de 20 ans d'ancienneté.
Quand vous reverrez les anciens vous n'aurez que vos yeux pour pleurer lorsque vous découvrirez les conditions avec lesquelles sont partis d'autres collègues qui eux ont pu se faire accompagner et conseiller lors de rupture conventionnelle ou on pu profiter d'un licenciement collectif. Ce contrat est difficilement attaquable devant les Prud'hommes .
La loi encadre ce type de rupture. 3M ne peut pas en faire plus de 9 par mois par entreprise, sinon cela pourrait étre requalifié en licenciement économique.
Attention danger donc avec ce type de rupture, il est préférable dans ces conditions de faire partie d'un plan social collectif car les conditions négociées sont toujours meilleures (3 à 5 fois mieux).
Dans tous les cas, ne restez jamais seuls, venez voir votre DP, votre représentant du personnel, les conseillers juridiques pris par les CE ou votre délégué syndical ou laissez nous un message .





nviron 8 % des femmes souffrent ou souffriront d’un syndrome du canal carpien ( ou d'un syndrome de la loge de Guyon) au cours de leur vie, généralement dans la quarantaine ou la cinquantaine. 


tes de l'exercice 2008 (intervention de Sandrine Tribouillier) :








