Après la colonisation, la colocation et le covoiturage, la Cour de cassation a consacré le coemploi (Cass. soc., 6 juillet 2011, n°09-69.689 ). Pour qu’un salarié puisse faire établir un coemploi entre l’entreprise qui l’emploie (généralement une filiale) et la maison-mère, il lui faut établir non seulement la dépendance économique de la filiale à l’égard de sa mère, mais également l’existence commune de gestion du personnel sous l’autorité de la mère, la fixation des choix stratégiques, ainsi que l’intervention régulière de la mère dans les prises de décision de sa filiale. En d’autres termes, la confusion d’intérêts, d’activité économique et de direction sont les critères. Ainsi, un salarié licencié pourra assigner à la fois son employeur et la maison-mère. (Voir aussi Cass. soc. 25 janvier 2006, n°04-45.341 et Cass. soc. 18 janvier 2011, n°09-69.199 )
Chez 3M nous sommes exactement dans ce cas de figure. C'est à la maison mère 3M France et au siège de Cergy que tout se décide, se pilote, se manage, se contrôle . Les filiales n'ont en fait qu'un rôle de courroie de transmission des décisions prise au siège.
Les décisions de la Cour de cassation du mois de Juillet 2011 et Janvier 2011 risquent donc de passionner les salariés des sociétés filiales du groupe 3M en France ( POUYET, SOA Logistics, CUNO, FAAB, FABRICAUTO, Financiere Burgiene, GPI, ARIZANT,EMFI, MEGUIAR'S etc..) .
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